J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600002A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 février 2006, M. Chacot (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes d'Auvergne en qualité de premier conseiller à compter du 1er février 2006.